1. Préambule

En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que celles accessibles par des liens hypertextes dès lors que celles-ci sont applicables. Les conditions exposées dans ces liens hypertextes font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues avec la Société.

Avant de naviguer sur le site, vous devez impérativement lire et accepter l’ensemble des stipulations des présentes Conditions Générale d’utilisation du site. Si vous n’acceptez pas nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous ne pourrez pas utiliser le site, services, applications ou outils de CLUSTECH.

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site.

De plus, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont complétées par la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles également accessible par des liens hypertextes. La Politique de confidentialité et de protection des données personnelles est conforme à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi informatique et libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), aussi communément appelé « RGPD » ou « le Règlement RGPD ».

2. Définitions

• « L’Utilisateur » ou « Les Utilisateurs » : s’entendent exclusivement des personnes physiques ou morales qui achètent ou utilisent le Site clustech.com aux fins et dans les conditions indiquées et déterminées à l’Article 3 ci-dessous.
• Dans l’attente de la modification ultérieure des présentes Conditions, les Utilisateurs domiciliés fiscalement dans le département d’outre-mer de Mayotte ne peuvent pas utiliser le Site.
• « Compte(s) Clustech » désigne(nt) le(s) compte(s) d’utilisateurs du Site.
• « Conditions » ou « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » désignent les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site.
• « Politique de Confidentialité » désigne les dispositions relatives à la collecte, au traitement, à la sauvegarde et à l’effacement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, qui complètent les Conditions.
• « Clustech » ou la « Société » désignent la société CLUSTECH SAS.
• « Site » désigne le Site internet de la société CLUSTECH dont l’adresse URL est la suivante : https://clustech.com.

3. Objet

L’objet du Site consiste à accorder aux Utilisateurs la licence d’utilisation limitée à son objet, c’est à dire la création d’une interface permettant à ces derniers une mise en relation dans le cadre de la réalisation de projets, de mission ou de prestations informatiques.

Ce service se fera selon les modalités et aux conditions plus amplement décrites dans les présentes Conditions.

4. Utilisation de Clustech

Au cours de votre utilisation du Site, vous certifiez être majeur selon la loi française et vous engagez à ne pas :

• Utiliser ou diffuser de fausses informations relativement à votre identité
• Publier du contenu ou des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur le Site
• Enfreindre toute loi applicable dans toute juridiction compétente ou des droits de tiers
• Contrevenir aux droits de propriété de quiconque par l’utilisation du Site
• Utiliser le Site si vous n’êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats, si vous avez moins de 18 ans ou si votre Compte Clustech a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée
• Publier du contenu faux, erroné, trompeur, malveillant, diffamatoire ou malveillant (y compris en ce qui concerne les informations personnelles)
• Omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger votre mot de passe
• Distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d’e-mails ou des systèmes en pyramide
• Mettre à disposition, introduire ou diffuser des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire à Clustech ou aux intérêts ou à la propriété d’utilisateurs du Site
• Copier, modifier ou distribuer du contenu à partir du Site, (i) des droits d’auteur et (ii) des marques commerciales de Clustech
• Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement
• Inclure des liens au sein de vos annonces redirigeant notamment vers d’autres sites ou vers votre pseudo Clustech.

5. Contenu et propriété intellectuelle

Afin de nous permettre de fournir les Site, services, applications ou outils, vous acceptez de nous concéder à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux éléments utilisés pour la composition de vos annonces (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données (ci-après le « Contenu ») intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur le Site.

Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public tout ou partie du Contenu par tous procédés, sur tous formats et tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour. Les droits énumérés ci-dessus sont accordés pour le Site ainsi que pour les sites tiers autorisés par Clustech.

Clustech peut faire bénéficier à des tiers tout ou partie des droits accordés dans le cadre de la présente licence.

Vous nous garantissez que le Contenu est conforme à la législation applicable, que vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu, qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu’il ne fait l’objet d’aucune action en contrefaçon ou autre. Vous nous garantissez contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse.

Les éléments constitutifs du Site bénéficient de la protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle. Clustech, en qualité de propriétaire du Site, demeure titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et les droits d’usage y afférant. Les éléments accessibles sur le Site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’accès au Site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de Clustech seul titulaire du Site. Sauf stipulation contraire, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre publier, adapter, sur quelque support que ce soit où exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation préalable de Clustech.

La violation de ces stipulations pourra faire l’objet d’actions en justice, notamment d’actions en contrefaçon.

6. Responsabilité

Toute indication sur les tarifs, ou tout autre conseil proposé par Clustech sur son Site, services, applications ou outils, sont fournis uniquement à titre informatif. Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé au Site dans la mesure où le bon fonctionnement du Site peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. En conséquence, dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsables d’une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l’utilisation du Site. En aucun cas, Clustech ne pourra être tenu responsable du manque de diligence d’un utilisateur du Site.

Clustech ne saurait être tenu responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte, dégradation, dommage, et plus généralement tout préjudice que vous pourriez subir ou de toute perte n’étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement notamment :

• De votre utilisation du Site, ou de votre incapacité à l’utiliser
• Des éventuels retards ou perturbations qui pourraient affecter le Site
• De virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant au Site, ou à tout site, service, application ou outil associé à ceux-ci
• De dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur le Site, ou dans les informations et éléments graphiques obtenus par leur intermédiaire
• De la suspension ou de toute autre action entreprise vis-à-vis de votre Compte Clustech ou d’une violation décrite dans la section Violation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de Clustech ci-dessus
• De la nécessité de modifier vos pratiques, votre contenu ou votre comportement, ou de la perte ou de l’incapacité à exercer vos activités à la suite des modifications apportées aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ; Clustech se réservant le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment conformément aux stipulations de ces dernières.

7. Accès au site et atteinte à l’intégrité du site

La plupart des informations contenues sur notre Site sont actualisées en temps réel et sont protégées par notre droit de propriété ou nous sont concédées par nos utilisateurs ou par des tiers via une licence. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, d’araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder aux Sites, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement exprès, préalable et écrit.

Vous acceptez également de ne pas :

• Engager d’action qui pourrait, à notre avis, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ; copier, reproduire, effectuer de l’ingénierie inverse, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu des Sites, services, applications ou outils (excepté pour votre propre information) sans le consentement exprès préalable et écrit de Clustech ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés
• Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de nos Sites, services, applications ou outils ou des activités qui s’y déroulent.

8. Respect de la vie privée

Clustech est susceptible de recueillir certaines informations nominatives lors d’une transaction effectuée sur le Site. L’ensemble des données nominatives fournies par les utilisateurs est uniquement destiné à Clustech et à ses partenaires.

Leur utilisation est limitée au bon déroulement de la transaction en question.

Nous ne vendons ou ne louons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing. Vous pouvez consulter et modifier les informations que vous nous fournissez, et choisir de ne pas recevoir certains types de communications lors de l’ouverture de votre compte et à tout autre moment.

Les utilisateurs sont informés de l’obligation faite à Clustech d’informer la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) dans les conditions de la réglementation. La CNIL est située 8, rue Vivienne, CS 30223, 75083 Paris cedex 02 (www.cnil.fr).

9. Mentions légales

Le Site est exploité et développé par la société :

CLUSTECH Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 EUR

Siège social : 22, Quai Gallieni 92150 Suresnes

Immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 904231644 représentée par Olivier Signoret en qualité de Président.

Le Site est hébergé par : Cloudways

Siège social : Tower Business Centre, 2nd Floor Tower Street, Birkirkara, BKR4013, Malta

10. Résolution des litiges et droit applicable

En cas de litige entre vous et Clustech, notre objectif est de vous proposer une méthode neutre et peu coûteuse pour le résoudre rapidement.

Pour cela, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation emporte l’obligation pour tout utilisateur, avant d’entamer une procédure judiciaire, de contacter Clustech et de tenter une résolution amiable du litige en cours.

Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit français. Les utilisateurs agissants en tant que professionnels acceptent que toute réclamation ou litige qu’ils ont à l’encontre de Clustech soit résolu par un tribunal situé à Nanterre, sauf convention contraire spécifique entre les parties.

11. Généralités

Dans l’hypothèse où l’une des modalités figurant dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait considérée comme illégale ou inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation resteront en vigueur. A notre seule appréciation, nous pouvons modifier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre absence de réaction à la suite d’une violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation par vous ou un tiers n’altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire. Nous ne garantissons pas que nous allons prendre des actions pour toutes les violations aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur le Site et en faisant apparaître la date de la dernière mise à jour. Sauf mention contraire expresse, toutes les modifications seront effectives 10 jours après avoir été mises en ligne. Par ailleurs, nous vous adresserons une notification à l’adresse email que vous aurez renseignée lors de votre inscription.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent l’accord conclu entre nous concernant leur objet. Elles annulent et remplacent tout autre accord ou arrangement existant entre Clustech et l’Utilisateur du Site. Les dispositions visées dans les articles intitulés Violation des conditions d’utilisation de Clustech, Responsabilité, Limitation de la responsabilité, Résolution des litiges et droit applicable restent applicables après la résiliation ou l’échéance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toutes les dispositions qui doivent raisonnablement survivre la fin du contrat.

12. Durée et résiliation

Chaque utilisateur peut à tout moment se désinscrire du Site en se rendant sur la page de son profil.

Toute désinscription du Site prendra effet sous 36h.

13. Contact

Si vous avez des questions à poser ou des commentaires à communiquer, vous pouvez nous contacter :

Par E-mail : ping@clustech.com